Les lieux du droit et les objets culturels - Hulin, Anne-Sophie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2022)
Dans le texte qui suit, l’auteure expose, à travers le prisme du critère du lieu dans lequel se trouve l’objet culturel, la variabilité de son régime juridique et, le cas échéant, elle en souligne les carences et les faiblesses. En effet, aborder l’objet culturel par le lieu permet de mettre en exergue une gradation de la protection que le droit québécois peut offrir. Surtout, il devient possible d’établir la manière dont la technique d’affectation constitue un moyen grâce auquel le niveau de protection de l’objet culturel est augmenté, et par là un moyen pour le sortir des aléas juridiques qui découlent du lieu dans lequel il se trouve. Ce faisant, trois types de lieux sont ainsi explorés – le musée comme lieu protecteur par excellence, le site archéologique comme non-lieu normatif et le mur support de graffiti comme lieu de conflit normatif – au gré de différentes modalités d’affectation telles que les charges grevant la libéralité, le classement des biens ou encore l’obligation propter rem.