La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge - De Clippele, Marie-Sophie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2020)
La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective du patrimoine souvent sous-estimée concernant le patrimoine matériel et principalement menée à partir du droit belge. D’une part se pose la question de la nature de ce qui est qualifié de « collectif », essentiellement polymorphe, tant il varie dans l’espace et dans le temps. D’autre part, les prérogatives juridiques reconnues à ce collectif supposent également une analyse approfondie. L’auteure distingue dans son texte deux types de prérogatives, ressortant de droits sur la chose (accès, usage et jouissance collective) et de l’intérêt à cette dernière (conservation et transmission du bien protégé). En tant que titulaire des droits sur la chose, le collectif s’appuie sur le droit fondamental des personnes au patrimoine culturel, dont l’effectivité demeure toutefois faible. Par ailleurs, détenteur d’un intérêt culturel, le collectif participe à la protection du patrimoine culturel, notamment par l’exercice de droits procéduraux de participation. Cependant, la recevabilité des actions constitue souvent un obstacle à l’accès aux prétoires.