Le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale à la base de l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval de la Cour suprême du Canada - Forget, Patrick (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2019)
Dans l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval, l’article 2930 du Code civil du Québec est à l’enjeu, plus précisément sa règle conditionnée par la nature corporelle du préjudice. Suivant la majorité, cette règle protège la victime par ricochet, qui n’a pas subi de préjudice corporel, lorsque la victime immédiate a, elle, subi un tel préjudice. S’il en est ainsi, cela tient beaucoup à la notion d’atteinte initiale. Tant les préjudices de la victime immédiate que ceux des victimes par ricochet sont considérés comme découlant de la même atteinte initiale, c’est-à-dire celle que subit la victime immédiate à son intégrité physique et qui s’identifie à son préjudice corporel. À l’analyse, non seulement la notion d’atteinte initiale joue un rôle déterminant dans l’arrêt Dorval, mais ladite notion ne pouvait pas ne pas y jouer ce rôle. Le présent article vise à mettre au jour le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale sur lequel repose le jugement majoritaire dans l’arrêt Dorval.