Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale - Prémont, Marie-Claude; Tremblay-Racicot, Fanny (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2019)
La convergence de la crise climatique avec la pandémie de COVID-19 a permis de confirmer, voire de révéler pour plusieurs, des phénomènes comme la lourde dépendance à l’automobile, la place prépondérante qu’elle occupe dans les villes et la tyrannie qu’elle impose dans la conception des espaces et des milieux de vie. Le présent article avance l’idée selon laquelle les municipalités doivent profiter des conséquences de la crise sanitaire pour mettre en œuvre les nouveaux outils dont elles disposent afin d’ouvrir la voie à des changements systémiques, graduels et stables en vue de mieux répondre aux exigences de la crise climatique et d’un développement plus soutenable. Le présent article a pour principal objectif de contribuer à la connaissance du concept de la redevance réglementaire et de ses trois régimes, dont les contours juridiques sont présentés en détail : la redevance sur les carrières et les sablières; la redevance de développement, y compris sa relation avec l’entente avec les promoteurs; et, enfin, le pouvoir général de redevance réglementaire. Bref, la redevance réglementaire pourrait, d’une part, améliorer la contribution des municipalités aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et la qualité de vie des citoyens qui les habitent et y travaillent et, d’autre part, favoriser l’équité fiscale entre contribuables municipaux en réduisant la dépendance à la taxe foncière.