Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d’une institution représentative d’une liberté anglaise - Gilles, David (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2019)
L’institution du jury, née au sein de la common law en reprenant les pratiques saxonnes, s’affirme très tôt, dès la Magna Carta, comme l’une des libertés anglaises. Diverse dans ses formes et dans son évolution, elle est transposée naturellement dans le contexte colonial par des colons qui en font un objet d’attachement culturel autant qu’un mécanisme procédural. Particulièrement adapté au contexte colonial, particulièrement souple au regard de la diversité culturelle des colonies américaines, le jury joue un rôle important dans l’affirmation des intérêts des colons tout au long du XVIIIe siècle. Capable de résoudre des différends dans un contexte multi culturel, le jury, notamment dans sa forme de medietate linguae, permet lors de la conquête de la Nouvelle-France de créer une justice équitable, ouverte tant aux intérêts des Britanniques que des nouveaux sujets francophones. Critiqué, mise en discussion au moment de l’Acte de Québec, la procédure du jury constitue néanmoins l’un des gains pour la communauté canadienne dans les premiers temps de la colonie britannique, au même titre que l’habeas corpus, qui sera introduit plus tardivement.