À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs - Mayrand, Hélène; Smith-Grégoire, Andrew (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2018)
L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers (Entente sur les tiers pays sûrs) fait l’objet de nombreuses critiques. Signé dans l’objectif de contrer la recherche du meilleur pays d’asile (asylum shopping), l’Entente sur les tiers pays sûrs empêche les demandeurs d’asile qui ont transité par les États-Unis ou le Canada de présenter une demande d’asile dans l’autre pays, sous réserve de certaines exceptions. Le fait que l’Entente sur les tiers pays sûrs ne s’applique qu’aux points d’entrée situés à une frontière terrestre a entraîné une augmentation des entrées irrégulières au Canada, en particulier depuis 2017. Dès son adoption, l’Entente sur les tiers pays sûrs a été soumise à de nombreuses contestations judiciaires. C’est dans ce contexte que les auteurs analysent sa mise en oeuvre en droit canadien et les problèmes que l’entente soulève. Ainsi, les auteurs soutiennent que cette entente est contreproductive, puisqu’elle n’encadre pas efficacement le traitement des demandes d’asile en provenance des États-Unis. De plus, ils présentent l’historique des nombreuses contestations judiciaires relevées à son sujet, dont la dernière décision de la Cour fédérale de 2020 concluant que l’Entente sur les tiers pays sûrs porte atteinte à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.