LA SANTÉ PUBLIQUE, SOUS-LÉGALISÉE AU SEIN DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ? UNE EXPLORATION TWAIL D’UNE APPARENCE DE TECHNOCRATIE - Tremblay-Huet, Sabrina (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2016)
Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met de l’avant une conception de la santé comme droit humain de tous les peuples, et adopte ainsi une perspective de droit à la santé plutôt que de droit de la santé. Ce texte vise à comparer les pouvoirs normatifs dont dispose l’OMS pour réaliser un objectif de droit à la santé dans un contexte d’inégalités flagrantes et inacceptables, avec l’état actuel de son corpus normatif. L’auteure constate que la santé publique est sous-légalisée au sein de l’OMS et, inspirée des Third World Approaches to International Law (TWAIL), elle soutient que l’OMS n’assume pas pleinement ses capacités normatives afin de pallier les inégalités mondiales en matière de droit à la santé. Elle analyse cette sous-légalisation et les inégalités de mise en oeuvre du droit à la santé sous l’angle d’une dualité souvent attribuée aux organisations internationales qui n’ont pas une fonction directement politique : celle de la technicité et de la politisation. Elle propose une réflexion sur l’identité technocrate de l’OMS, qui contribue à son tour à la réflexion plus large sur la disparité constatée. En guise de réflexion sur les pistes de solution, l’auteure présente le mouvement pour une convention-cadre sur la santé publique, tout en évitant de faire l’apologie de la légalisation.