ANALYSE DES BÉNÉFICES PUBLICS TANGIBLES OFFERTS PAR LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES - Grenon, Luc (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2014)
Des privilèges fiscaux considérables sont accordés aux organisations religieuses, toutes confessions confondues. Ces avantages étant supportés par l’ensemble des contribuables, il y a lieu de s’interroger sur les retombées sociales de ce financement étatique, surtout à l’heure où la neutralité de l’État en matière religieuse semble faire consensus au Canada. Par une analyse des déclarations de renseignements produites par les organismes religieux, l’auteur cherche à vérifier si les fonds publics investis en leur faveur peuvent s’expliquer ou se justifier par les services et bénéfices tangibles (non religieux) qu’ils offrent à la société. Il conclut qu’une réponse négative s’impose.