AJUSTEMENT NÉCESSAIRE DU VOLONTARISME CONTRACTUEL : DU VOLONTARISME AU SOLIDARISME ? - Tabi Tabi, Ghislain (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014)
Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste ? L’autonomie de la volonté ne peut plus être considérée comme l’unique paradigme de gouvernance des relations contractuelles. Plusieurs fois défini, le solidarisme contractuel se traduit en termes de lisibilité du rapport d’obligations. Cette vision novatrice consiste en l’abandon des rapports basés sur la division fort/faible, au profit de l’émergence des relations contractuelles reposant sur la distinction partie en position de force/partie en situation de vulnérabilité. Aujourd’hui, il n’est plus uniquement question d’établir ou de restaurer l’équilibre contractuel en considération de l’appartenance à un groupe donné, plutôt de remettre à chacun ce qui lui revient conformément à la justice commutative. De la logique de la coexistence des intérêts, parvenir à leur conciliation, tel est l’objectif que se fixe la doctrine du solidarisme contractuel.