L’HARMONISATION DES LOIS PROVINCIALES ET TERRITORIALES CANADIENNES ET LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS - Sabourin, Frédérique (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013)
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se propose de remédier à cette situation, à la lumière de son expérience personnelle au sein de cet organisme. Pour ce faire, l’historique de la CHLC, son organisation et ses principales activités en matière civile et commerciale sont rappelés. Les aspects positifs de ce modèle nord-américain de réforme du droit et ceux qui pourraient être améliorés afin de rendre son oeuvre plus utile encore sont également exposés. Le peu d’intérêt ou les craintes que la CHLC suscite s’expliquent selon l’auteure par une méprise sur la mission ou les mandats de la CHLC et par les tensions que suscite toujours toute tentative d’établir un droit uniforme, particulièrement dans un contexte où un système juridique donné est perçu comme le dernier bastion d’une identité nationale menacée. Or, ces craintes sont injustifiées étant donné la nature consensuelle du processus d’élaboration des lois uniformes.