L’ÉTAT ET LA DIVERSITÉ RELIGIEUSE AU CANADA : UNE POSSIBLE HISTOIRE DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT - Boutouba, Nadia; Bernatchez, Stéphane (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit constitutionnel canadien. Les auteurs s’intéressent dans la première partie à la période d’après la conquête alors que la paix religieuse était recherchée. La deuxième partie est consacrée à l’examen des privilèges constitutionnels reconnus par le régime fédéral de 1867. La troisième et dernière partie porte sur l’importante remise en cause de tels privilèges en vertu du régime des droits et libertés constitutionnalisés depuis 1982. Malgré la protection constitutionnelle de la liberté de conscience et de religion ainsi que du droit à l’égalité qui constituent les fondements juridiques de la neutralité de l’État, cette dernière demeure encore aujourd’hui un projet inachevé.