L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE : LE DIFFICILE ACCÈS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE - Santorineos, Anne-Marie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2012)
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l’avènement de la révolution tranquille et a été pensé afin de favoriser l’idéal de justice dans la société québécoise. Dans l’esprit de faire progresser le droit à l’égalité, le Tribunal des droits de la personne du Québec a été créé afin de permettre une plus grande accessibilité à la justice et plus d’efficacité dans le processus d’adjudication. Plus de vingt ans après sa création, plusieurs questions se posent quant à la raison d’être de cette cour de justice, notamment en ce qui concerne son accessibilité qui a été réduite de façon significative au cours des dernières années par les tribunaux, notamment dans l’arrêt Ménard c. Rivet, alors que la Cour d’appel a limité la possibilité de la saisine individuelle. Le texte qui suit a comme objectif de tenter de démontrer le problème actuel d’accès au Tribunal des droits de la personne. L’arrêt Ménard c. Rivet sera examiné et différentes avenues en faveur d’un renversement de l’arrêt Ménard c. Rivet seront proposées.