L’EXPERTISE PÉNALE DES TROUBLES MENTAUX : UN APPEL À LA PRUDENCE - Curadeau, Steve (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2011)
L’appréciation des troubles mentaux susceptibles d’abolir la volonté ou le discernement de commettre ou non un acte et dégageant l’individu de sa responsabilité criminelle demeure complexe. En dernier ressort, statuer sur cette question tout comme sur celle de ce qui doit être inclus dans la définition de l’expression « maladie mentale » relève du droit. Cela veut dire que les critères juridiques n’ont pas à être conformes aux critères médicaux de la maladie mentale. Mais il demeure que le tribunal arrête le sens de cette expression à partir de la preuve scientifique telle qu’elle évolue de jour en jour. Cette preuve est essentiellement fournie par les experts psychiatres, plus rarement psychologues. Leur influence s’avère donc importante, parfois déterminante, dans la recherche de la vérité au sens juridique. Cependant, pour bien identifier une opinion experte admissible en l’espèce, il importe que la magistrature sache discerner les opinions irrecevables, ce qui devient possible si elle comprend comment elles se développent à partir des bases théoriques insuffisamment étoffées de certains experts. Cet article espère s’inscrire en dissemblance face à ce phénomène, avec le désir avoué de soumettre au processus de délibération judiciaire un cadre réflexif qui, nous le pensons, présente un caractère novateur. Nous souhaitons ainsi inciter la magistrature à une vigilance accrue quant à la nature de la pensée des experts qui témoignent devant elle.