LA PROPORTIONNALITÉ PROCÉDURALE : UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE - Piché, Catherine (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009)
Dans cet article, l’auteure aborde le principe et les définitions de proportionnalité en droit procédural en fonction des deux traditions juridiques fondamentales de droit civil et de common law. Cette étude lui permet de constater l’importance relative de la proportionnalité à travers les traditions juridiques. L’auteure aborde aussi les applications canadiennes de la proportionnalité, soit la proportionnalité québécoise de l’article 4.2 C.p.c., puis la proportionnalité des nouvelles règles de procédure civile ontariennes et celle des règles de Colombie-Britannique. Elle s’interroge, au surplus, sur la valeur de la proportionnalité comme principe directeur du droit procédural, puis aborde des perspectives d’avenir et de réforme. L’auteure conclut l’article en insistant sur le fait que l’évolution du principe de proportionnalité doit se faire de pair avec un changement de culture, une interprétation large du principe et un remaniement important aux codes de déontologie des avocats.