PERSONNES VULNÉRABLES ET CITOYENNETÉ : ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES AUTOUR DE L’ACCESSIBILITÉ AU PROCESSUS DE VOTE - Mesguich, Virginie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009)
Les personnes handicapées et celles souffrant de maladie mentale font encore aujourd’hui l’objet d’une certaine stigmatisation qui limite leur accès à l’emploi, à l’éducation et même à la citoyenneté. Néanmoins, depuis la Loi électorale canadienne de 1970, qui refusait, le droit de vote aux élections fédérales à « toute personne restreinte dans sa liberté de mouvement ou privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale », il faut admettre que de nombreux efforts, d’ordre législatif notamment, ont été réalisés. Ce texte a donc pour objectif de présenter l’évolution de l’accessibilité au processus de vote pour ces personnes dites vulnérables. Nous avons opté pour une présentation en deux temps. D’abord, le cadre international qui se justifie par le fait que le droit international joue un rôle de première importance dans la reconnaissance des droits de la personne dans le monde. Ensuite, le cadre national grâce auquel nous avons souhaité mettre en lumière les évolutions au Canada et évoquer les perspectives d’avenir.