LA GESTION ÉCONOMIQUE DE L’EAU SOUTERRAINE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC - Tremblay, Hugo (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2008)
Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen d’améliorer la gestion de la ressource. Ce texte propose une étude de la relation entre la gestion économique et la propriété de la ressource. L’eau souterraine est plus particulièrement visée compte tenu des liens traditionnels qui l’unissent à la propriété au Québec. Dans un premier temps, ce texte établit que la propriété permet effectivement la gestion économique de l’eau au niveau théorique. Ainsi, dans la mesure où la propriété permet d’appréhender l’eau souterraine, elle permet sa gestion économique. Cependant, une étude attentive du cadre juridique relatif à la propriété démontre que l’eau souterraine n’est jamais l’objet de quelque type de propriété au Québec, qu’elle soit privée, commune ou publique. L’eau souterraine est plutôt une chose commune qui se soustrait au droit de propriété. La gestion économique de l’eau souterraine par le biais de la propriété est donc impossible au Québec.