RÉFLEXIONS SUR L’ENSEMBLE NORMATIF DANS LEQUEL S’ORGANISE LA RÉGULATION DES MÉDICAMENTS - Gagné, Mathieu (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2006)
Le marché des médicaments est en plein essor. De fait, il ne s’agit plus d’en démontrer l’ampleur tellement elle paraît évidente. Cette réalité confronte l’État aux enjeux sociaux, politiques et économiques de taille lesquels orientent le contrôle qu’il exerce sur les médicaments, et ce, depuis les étapes préalables à leur mise en marché jusqu’à leur consommation. Ce contrôle implique trois systèmes régulatoires soit le système législatif, le système administratif et le système autorégulatoire. Ces trois systèmes régulatoires participent d’un ensemble normatif dynamique à l’intérieur duquel la norme établit un véritable dialogue avec les autres normes produites par l’ensemble. Il en émerge des rapports normatifs intrasystémiques et intersystémiques. L’étude de ces rapports nous conduit à explorer les interfaces et les interactions aux frontières normatives. À ce dynamisme s’ajoute la propriété cyclique de l’ensemble. Ce dernier évolue. Il subit l’effet du temps. En effet, l’espace occupé par la norme et par chacun des systèmes régulatoires est caractérisé par des périodes de progression, de stagnation et de régression.Ces deux propriétés de l’ensemble sont présentes à toutes les étapes du parcours des médicaments et paraissent essentielles au fonctionnement de l’ensemble. Elles constituent la pierre angulaire de cet article.