L’INTERPRÉTATION DE LA NOTION D’INVALIDITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS D’ASSURANCE ET DANS LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE - Levesque, Frédéric (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2005)
Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi offerte à certains bénéficiaires de l’aide sociale, le supplément pour enfant handicapé et le régime public d’assurance automobile. À première vue, les diverses définitions de l’invalidité contenues dans ces régimes semblent assez disparates. Il ressortira qu’elles ont toutefois de nombreux points communs. Certaines définitions diffèrent cependant peut-être un peu trop. Il serait, de l’avis de l’auteur, opportun de procéder à un certain travail d’uniformisation.