Résumés
Abstract
The plight of victims of workplace sexual harassment in Quebec has become a matter of great concern in recent years. The worker who receives compensation through the Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) for an injury resulting from the sexual harassment finds herself with no recourse to the Quebec Charter for moral, material or exemplary damages. This principle has become entrenched in the law since the decision of Béliveau St-Jacques v. Fédération des employées et employés de services publics inc. [1996] 2 S.C.R. 345.
The matter is further complicated by the fact that the Act respecting industrial accidents and occupational diseases compensates only for loss of integrity, providing a completely inappropriate compensation for sexual harassment – an incident through which the person’s dignity is first and foremost put under attack. In this paper, the author explores the possibility of reforming the Act in order to provide a more appropriate compensation for victims of workplace sexual harassment, one that addresses the very real affront to dignity that sexual harassment poses. As the Act is grounded in a particular social and legal history, this exploration involves a review of its history and evolution as well as an examination of recent decisions by the CSST’s reviewing bodies. Consideration of the place of the person in Quebec Civil Law and the definition of certain personality rights (integrity and dignity) also form an integral part of this paper.
Résumé
La situation des victimes de harcèlement sexuel au travail est devenue une préoccupation de plus en plus importante au cours des dernières années. La victime de harcèlement sexuel au travail qui reçoit une indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour une lésion qui résulte du harcèlement, se trouve sans recours sous la Charte des droits et libertés de la personne pour ses dommages moraux, matériels et exemplaires. Depuis l’arrêt Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc. [1996] 2 R.C.S. 345, ce principe est fermement ancré dans notre droit.
Pour rendre la situation encore plus compliquée, la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles n’offre une indemnité que pour les atteintes à l’intégrité de la personne, indemnité qui ne tient aucunement compte de l’atteinte au droit à la dignité que pose le harcèlement sexuel. Dans cette étude, l’auteur explore la possibilité de réforme de la Loi afin de développer une indemnisation plus appropriée pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Étant donné le contexte social et légal d’où la Loi est née, cette exploration incorpore une revue de l’histoire et de l’évolution de la Loi ainsi qu’un examen de quelques décisions récentes émanant du BRP et de la CALP. La place de la personne dans le droit civil au Québec et la définition de deux droits de la personnalité (l’intégrité et la dignité) font aussi partie intégrante de la présente étude.