ÉMERGENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Résumé

Les approches préventive et prudentielle avec le concept de développement durable ont certainement contribué à l’émergence et à la consolidation du principe de précaution en droit international de l’environnement. Face à la faiblesse des connaissances scientifiques quant aux effets irréversibles de certaines activités économiques sur l’environnement et la santé, la Communauté internationale a jugé convenable, à partir d’un tel principe, de permettre aux États de prendre des mesures de précaution. Si l’environnement a été au fil des années le champ de prédilection du principe de précaution, la sécurité alimentaire désormais devrait être appréhendée comme un domaine où un tel principe devrait à l’avenir faire l’objet de consolidation. Les ONG ont joué un rôle déterminant dans l’adoption du principe au sein du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Un parallélisme avec les hésitations de l’industrie à l’égard du principe de précaution a permis de mieux mettre en exergue l’apport des ONG à cette émergence.

Abstract

Preventive and prudential approaches along with the concept of sustainable development have certainly contributed to the emergence and strengthening of the precautionary principle in international environmental law. Gaps in scientific knowledge concerning the potentially irreversible negative effects of certain economic activities upon the environment and upon human health, have enabled the international community to encourage States to undertake precautionary measures for protecting their biological diversity and their populations. If, up to now, the environment has been the main area for applying the precautionary principle, security of alimentary sources becomes a primary field in which this principle must be strenthened. NGOs have played a primary role in promoting the adoption of the precautionary principle in Cartagena Protocol on Biosafety. In order to illustrate such a contribution, this paper parallels the contribution of NGOs and the hesitations of industry during negotiations of the Protocol.