SYNERGIE DES FONDEMENTS HISTORIQUES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX DE L’INSTAURATION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL - Dufour, Jean-Luc (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1999)
L’histoire des relations du travail démontre que l’adoption des différentes lois du travail fut justifiée par l’inaptitude du droit civil à pouvoir s’adapter à la réalité des rapports de travail qu’ils soient collectifs ou individuels. Ces modifications législatives ont été rendues nécessaires en raison des besoins créés par la révolution industrielle et les deux grandes guerres mondiales. Ces événements ont favorisé le regroupement des travailleurs et amené le législateur à adopter des lois visant à reconnaître les droits collectifs de ces derniers. Parallèlement, le législateur, dans son rôle de protecteur de l’intérêt public, adoptait aussi d’autres lois visant à protéger les droits individuels des travailleurs qui ne bénéficiaient pas du régime de rapports collectifs de travail.Or, comme toutes ces législations allaient à l’encontre des règles de droit civil et qu’il devenait plus difficile pour les tribunaux de droit commun d’appliquer ces nouvelles règles juridiques, il fut nécessaire de mettre sur pied des tribunaux spécialisés dans le domaine du travail. Cette orientation fut suivie internationalement. De surcroît, les pays qui adoptaient un tel système parallèle aux tribunaux de droit commun attribuaient à ces tribunaux les mêmes caractéristiques de spécialité, de célérité, d’accessibilité et d’exclusivité juridictionnelle. Notre analyse porte donc sur l’historique de ces tribunaux du travail, sur les raisons qui en ont justifié leur création et sur les paramètres qui les caractérisent.