ANALYSE COMPARATIVE DE DEUX SYSTÈMES D’ENQUÊTES PUBLIQUES : L’AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ (Canada-France) - Savard, Anne-Marie; Simard, Caroline (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1997)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les différents jalons du système d’approvisionnement en sang dans les années 1980, autant les faits marquants que les principaux intervenants. La seconde se concentre sur l’analyse comparative proprement dite. À ce titre, les auteures ont choisi trois objets de comparaison, soit le processus d’enquête, la responsabilité civile et criminelle des acteurs du système ainsi que l’impact de l’enquête. Finalement, en guise de conclusion, elles se demanderont si l’un des systèmes est préférable par rapport à l’autre.