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Colloque « La bonne foi : rôle et exigences »

LE CONTRÔLE DES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LA NOTION DE BONNE FOI[Notice]

  • Nathalie Croteau
Couverture de Volume 26, numéro 2, 1996, p. 223-520, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
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Diffusion numérique : 12 décembre 2023

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1108148ar
DOI
https://doi.org/10.17118/11143/12872

Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 

Volume 26, numéro 2, 1996, p. 401–428

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