LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS TRAITEMENTS : PROBLÈMES DE FORME, DE CAPACITÉ ET DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCOULANT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC - Kouri, Robert; Lemieux, Charlotte (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1995)
Les auteurs examinent, à la lumière du droit québécois, la validité de la carte portée par les Témoins de Jéhovah, carte avisant les instances médicales qu’aucune transfusion de sang ne doit leur être administrée dans les cas où ils seraient autrement incapables d’exprimer leur refus. Cet examen vise tant le majeur que le mineur apte.Les auteurs se penchent également sur certains articles spécifiques du Code civil du Québec concernant l’âge requis pour consentir aux soins médicaux, afin de savoir s’ils respectent les principes enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne.