L’ENDETTEMENT DE L’ENTREPRISE AU QUÉBEC : PARAMÈTRES JURIDIQUES - Loungnarath, Vilaysoun (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1995)
Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de l’entreprise. Puis, il livre quelques réflexions sur le domaine de la notion juridique de dette, en insistant sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Société d’assurance-dépôts du Canada c. Banque Commerciale Canadienne. Trois autres thèmes sont abordés : l’endettement d’un groupe de sociétés, les sûretés générales conventionnelles et le redressement de l’entreprise excessivement endettée.