L’INTERPRÉTATION DE L’ABANDON ET DE LA PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L’ENFANT DANS UNE DEMANDE EN DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION - Archambault, Jacques; Boisclair, Claude (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1994)
Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d’incertitude dans le domaine de l’admissibilité à l’adoption fondée sur l’abandon « de fait ». Ils montrent comment l’intérêt de l’enfant est nécessaire pour définir ce qu’il faut entendre par « ne pas assumer de fait » les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d’un véritable projet de reprise en charge de l’enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d’appel a rejeté « l’abandon intentionnel » en considérant celui-ci comme une création jurisprudentielle incompatible avec les mots « de fait » du paragr. 2 de l’article 559 C.c.Q.Les auteurs discutent également du pouvoir discrétionnaire des tribunaux de refuser de prononcer l’admissibilité à l’adoption et ce, après avoir déclaré que toutes les conditions posées par la loi étaient remplies. De plus, ils s’interrogent sur la théorie, avancée par la Cour d’appel, concernant « l’impossibilité » d’exécuter ses devoirs parentaux pour la personne déficiente intellectuellement, ce qui pourrait bien alimenter une nouvelle querelle jurisprudentielle. L’exposé est complété par l’examen de certaines avenues destinées à mieux encadrer la prise en charge de la situation de l’enfant abandonné afin de prendre des décisions plus adéquates sur les plans social et juridique.