PRÉJUDICE MATÉRIEL, CORPOREL ET MORAL : VARIATIONS SUR LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DU PRÉJUDICE DANS LE NOUVEAU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ - Vézina, Nathalie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1993)
Traditionnellement, lorsqu’une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité civile, le préjudice subi était partagé entre deux catégories : le préjudice était matériel ou moral, selon la nature patrimoniale ou extrapatrimoniale de l’atteinte. Dans le nouveau Code civil du Québec, les articles clés du droit de la responsabilité civile envisagent le préjudice selon trois catégories. Ce faisant, le législateur québécois opte explicitement pour la position, déjà adoptée par une partie de la jurisprudence et de la doctrine, selon laquelle le préjudice corporel doit être considéré comme étant distinct des deux catégories précédentes. L’auteure constate que cette classification entraîne des conséquences plus importantes que dans le Code civil du Bas Canada, puisque plusieurs dispositions ont une portée différente selon la nature du préjudice subi par la victime. Par ailleurs, elle considère certaines des difficultés que pourrait engendrer l’application de cette classification dans le droit nouveau.