DES PRIVILÈGES AUX PRIORITÉS : PLUS QU’UN CHANGEMENT DE VOCABULAIRE - Pratte, Denise (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1992)
Le législateur a laissé tomber la notion de privilège dans le nouveau Code civil du Québec, pour adopter celle de priorité. À première vue, on pourrait croire à un changement de vocabulaire seulement. Pourtant, il n’en est rien car les deux concepts sont totalement différents. Cette étude vise donc à mettre en lumière les différences fondamentales qui distinguent les privilèges des priorités et à souligner certains problèmes relatifs à la mauvaise intégration du concept de priorité dans l’ensemble du Code civil.