LA PRÉFIGURATION DU DROIT DE LA GÉNÉTIQUE PAR LES CONTRATS DE BIOTECHNOLOGIE : L’EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE - Galloux, Jean-Christophe (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1992)
Les solutions juridiques élaborées par la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu’elle a pu être observée récemment en Amérique du Nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives aux développements récents de cette technologie nouvelle. On assiste à une réification du vivant et de ses structures, quelle qu’en soit leur origine biologique – humaine ou non humaine – et à leur appropriation par divers mécanismes de réservation. S’agit-il là de préfiguration d’un futur droit à la génétique ?