NOUVEAU CODE CIVIL ET JALONS POUR L’INTERPRÉTATION : TRADITIONS ET TRANSITIONS - Bisson, Alain-François (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1992)
La réforme du Code civil est marquée au triple coin de l’unité, de la continuité et de la nouveauté de l’oeuvre législative. C’est de ces trois points de vue que, s’appuyant notamment sur la Disposition préliminaire du Code civil, les dispositions générales de droit transitoire de la Loi sur l’application de la réforme du Code civil, les modifications apportées à la Loi d’interprétation et les traditions civilistes d’interprétation, l’auteur propose un certain nombre de repères, non seulement pour l’interprétation du Code civil, mais pour l’ensemble de la législation civile. Il plaide en conclusion pour une conception civiliste de l’autorité du précédent, mêlée de respect et de sens critique, subordonnée au droit commun législatif et aux droits de la raison.