L’INCERTITUDE DES PROBABILITÉS EN DROIT ET EN MÉDECINE - Lippel, Katherine (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1992)
Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l’occasion du contentieux d’indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment des notions de base comme la probabilité, la causalité, et la certitude. La confusion qui en découle porte préjudice, d’une manière systémique, aux droits des personnes qui revendiquent une indemnisation. Le fardeau de preuve doit être défi en fonction de la pensée juridique, et ne devrait pas se confondre avec la notion de probabilité scientifique. Les règles de preuve traditionnelles devront être scrutées afin de les adapter aux besoins d’un système d’indemnisation où les enjeux médico-légaux et le déséquilibre entre les parties génèrent un accès inégal aux données scientifiques ou médicales. La neutralité et la réserve judiciaire peuvent d’elles-mêmes créer une situation de partialité lorsque l’inégalité des parties est de nature structurelle.