LES PROBLÈMES DE PREUVE EN DROIT DES ASSURANCE - Bergeron, Jean-Guy (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1992)
Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l’auteur dégage d’abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des assurances ont nécessité des exceptions. Puis l’auteur examine les situations les plus névralgiques où se rencontrent les problèmes de preuve. Pour chacune d’elles, il s’intéresse aux éléments à prouver et à la répartition du fardeau de la preuve entre les parties. Ce texte présente un intérêt spécial pour les praticiens du droit quotidiennement confrontés à cette problématique de la preuve.