LE PROCESSUS DISCIPLINAIRE,LES OBLIGATIONS DU CODE DE DEONTOLOGIEET LA PROTECTION DU PUBLICA LA CORPORATION DES MEDECINSDU QUEBEC - Martin, Denise (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1990)
Cet article décrit le traitement des plaintes relatives à des manquementsaux obligations prévues au Code de déontologie des médecins tel qu’il estréalisé par la Corporation professionnelle des médecins du Québec.Le peu de transparence qui caractérise le processus de traitement des plaintes reçues de même que le sort qui leur est réservé tant par le Syndic que par le Comité de discipline expliquent peut-être le peu de confiance accordée par le public à l'efficacité de ces recours.