LA MACRO-ALLOCATION DES RESSOURCES ET LE DROIT AUX SERVICES DE SANTE - Lajoie, Andrée (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1990)
Ce qui importe dans une perspective de réforme c’est d’explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d’allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production des services de santé (prévention, recherche, technologie, etc.) de même qu’entre les régions, et entre les établissements, sans parler du partage des masses monétaires entre les administrateurs, les personnels, les omnipraticiens et les spécialistes. Même la véritable macro-attribution au niveau politique entre les affectations budgétaires aux différentes missions du gouvernement, où la santé entre en compétition avec l’éducation, l’environnement, etc., n’échappe pas au domaine potentiel d’application du droit.C’est à explorer ces avenues que vise cet article.