LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ANESTHESISTE : (2ème partie) - Nootens, Suzanne (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1989)
L’anesthésie moderne a vu le jour voici plus d’un siècle et s’est imposée progressivement comme spécialité médicale à part entière. Privant le patient de ses moyens de défense pour permettre la réalisation de l’intervention chirurgicale, elle constitue un domaine à risque élevé. L’étude porte sur l’application, à l’anesthésie-réanimation, des principes traditionnels de la responsabilité civile, en droit québécois et en droit privé français. La notion de faute est analysée à travers la jurisprudence pertinente, aux différentes étapes préopératoire, opératoire et postopératoire. Si elle s’inscrit généralement dans le cadre de l’obligation médicale de moyens, la possibilité d’obligation de résultat, dans certaines circonstances restreintes, est néanmoins soulevée. La complexité des relations juridiques entre le patient et les membres de l’équipe chirurgicale permet une réflexion sur les approches différentes du droit québécois et du droit français en la matière. Travaillant souvent avec des auxiliaires, l’anesthésiste peut-il être tenu responsable de leurs actes fautifs ? Le critère de surveillance immédiate mis de l’avant par les auteurs pour justifier un lien de préposition occasionnel est mis en doute. L’auteur rappelle enfin que la sécurité du patient doit motiver toutes les décisions prises en anesthésie.