LES TRAITS JURIDIQUES DISTINCTIFS DE LA COOPÉRATIVE ET DE LA COMPAGNIE AU QUÉBEC - Durand, Roger (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1987)
La comparaison en droit québécois entre la coopérative et la compagnie constitue le sujet de cet article. L’objectif de celui-ci est de dégager les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au Québec.Notre travail est divisé en deux chapitres. Ceux-ci sont précédés d’une brève analyse des traits communs de la coopérative et de la compagnie : le statut de corporation et les attributs qui y sont rattachés.Le premier chapitre est consacré à l’examen des caractères institutionnels de la coopérative et de la compagnie, c’est-à-dire la nature de chacune de ces corporations et les fins qu’elles poursuivent.Dans le deuxième chapitre, nous abordons les distinctions entre la coopérative et la compagnie quant à leurs règles de fonctionnement. Elles portent sur l’adhésion des membres et des actionnaires, leur pouvoir dans l’administration des affaires, la rémunération du capital investi par eux, la répartition des surplus d’opération, l’éducation et la solidarité et, finalement, la dévolution de l’actif net en cas de liquidation.En conclusion, nous démontrons brièvement que, bien que distincte de la compagnie, la coopérative n’est pas non plus une corporation sans but lucratif.