POUR UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE : CONVERGENCES ET CONTRIBUTIONS DES SCIENCES SOCIALES ET DU DROIT - Garon, Muriel (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1986)
Ce texte veut souligner les convergences et l’interdépendance des sciences sociales et du droit dans l’identification et la définition de la discrimination systémique, sa démonstration devant les tribunaux et le développement de remèdes appropriés.Au plan de l’identification du phénomène, les sciences sociales ont mis en évidence des ensembles de conceptions, règles et pratiques profondément ancrés dans la vie sociale et qui ont des effets d’exclusion. Ce constat trouve son parallèle dans la reconnaissance, dans les textes juridiques et la jurisprudence, d’effets d’exclusion qui se développent au-delà des intentions individuelles.La mise en preuve de ces chaînes de facteurs exige le développement d’outils nouveaux pour le droit auquel les méthodes des sciences sociales peuvent apporter une contribution non négligeable.Finalement, le développement d’une juste réparation exige également une évaluation précise des modalités de développement des effets discriminatoires de même qu’une mesure adéquate du rattrapage à effectuer : deux tâches pour lesquelles la contribution des sciences sociales peut être précieuse.