LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DEVANT LES COURS SUPÉRIEURES : ÉTUDE DES PRINCIPES JURIDIQUES APPLICABLES À LEUR QUALITÉ POUR AGIR - Aquin, François; Chénard, Daniel (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1986)
Dans quelle mesure, un tribunal administratif peut-il être représenté par procureur et défendre l’une de ses décisions, lorsque celle-ci fait l’objet d’un recours devant une cour supérieure dans le cadre d’un contrôle de la légalité de cette décision administrative ?C’est à l’examen de cette problématique que les auteurs se consacrent dans cette étude. Après avoir examiné la jurisprudence canadienne et québécoise sur la question, les auteurs tentent d’en dégager les principes juridiques applicables à la qualité d’agir des tribunaux administratifs devant les cours supérieures. Ils consacrent un examen particulier pour mettre en lumière certaines zones grises dans ce domaine, dont les paramètres restent à être définis par les tribunaux.