LE DROIT FÉDÉRAL ET QUÉBÉCOIS DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE - Grandbois, Maryse (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1985)
Pour les législateurs, l’environnement demeure, à l’aube du XXe siècle, porteur de ressources innombrables et presque gratuites, quoique légèrement menacées par une exploitation abusive. Les premières mesures conservationnistes, qui datent de cette époque et qui nous semblent aujourd’hui quelque peu dérisoires devant l’ampleur des dommages, n’en constituent pas moins les premiers atermoiements du droit de l’environnement.C’est dans les limites des juridictions conférées au gouvernement fédéral par la Constitution que le Parlement canadien adopte, au cours des années, plusieurs lois sur la conservation de la faune maritime et terrestre. En surveillant la pêche de certaines espèces et en luttant contre la pollution maritime, le gouvernement fédéral protège la faune maritime contre la contamination et les surpêches. II signe aussi plusieurs conventions internationales sur la protection de la faune maritime et migratoire, et il administre également plusieurs lois, dont la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la faune du Canada.Au Québec, des législations restreignent la chasse et la pêche dès le XXe siècle. Mais le droit de la conservation de la faune ne se détache du droit de la chasse qu’à la fin des années 1960. Aujourd’hui, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Convention de la Baie James et du Nord québécois encadrent l’exercice des droits de chasse et de pêche.Ces lois conservationnistes n’ont pas toutes la même importance ni la même valeur écologique. La plupart d’entre elles se révèlent « écologiquement neutres », quand elles ne poursuivent pas des objectifs concurrents et incompatibles.