MIDDLE EAST PEACE: AN EXAMINATION OF LEGAL OBLIGATION - Samuels, J. (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1979)
Les accords de paix conclus entre Israël et l’Égypte signifient que l’Égypte doit inévitablement aller à l’encontre de ses obligations juridiques envers les membres de la Ligue arabe. La politique étrangère de la Ligue inclut la non-reconnaissance d’Israël et le maintien d’un état de belligérance avec l’État juif. Le boycottage économique toujours plus étendu des États arabes envers Israël requiert des membres de la Ligue l’abstention de tous rapports économiques avec Israël. Les obligations juridiques des membres de la Ligue arabe sont stipulées dans le pacte de la Ligue, le protocole d’Alexandrie, le traité de défense mutuelle et de coopération économique, ainsi que dans les décisions du Conseil de la Ligue.Le traité de paix entre l’Égypte et Israël prévoit qu’il aura force de loi et devra être appliqué en cas de conflit entre les obligations qu’il crée et d’autres obligations liant les hautes parties contractantes. Ainsi, l’Égypte s’est juridiquement liée envers Israël de tourner le dos à ses obligations antérieures envers les États arabes.En raison du traité de paix, la participation de l’Égypte à la Ligue arabe a été suspendue et d’autres sanctions lui ont été appliquées par des membres de la Ligue.Le conflit entre les obligations de l’Égypte envers Israël et envers les États arabes fera l’objet de la présente étude.