Résumés
Résumé
Afin de rendre compte des luttes définitionnelles qui visent à transformer ou à préserver le sens du mariage en tant qu’institution de l’hétérosexualité, cet article examine deux débats clés qui ont récemment mis à l’épreuve l’institution du mariage en Suisse : l’institutionnalisation juridique des couples de même sexe avec l’adoption de la loi fédérale sur le partenariat et la préservation du schéma familial hétérosexuel avec la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée. Ce texte défend que pour saisir l’évolution du sens politique accordé au mariage et à la famille dans les débats sur le partenariat homosexuel, il convient d’étudier le processus d’institutionnalisation des couples homosexuels dans une temporalité longue prenant place sur différentes scènes législatives.
Abstract
This article examines how the heteronormative norm embedded in the institution of marriage has been put into question through the legal recognition of same sex couples and the access to assisted reproductive technologies in Switzerland. The paper shows that assessing the transformation of the meaning scheme attributed to the marriage and the family in the ongoing political debates on same-sex couples is enhanced by a diachronic analytical perspective focused on the different regulatory scenes, where the debate has taken place.
Parties annexes
Bibliographie
- Baddeley, Margareta, 2009, « Le droit de la famille, un droit en constante évolution », dans Christine Chappuis, Bénédict Foëx, Luc Thévenoz (sous la dir. de), Le législateur et le droit privé, Zürich, Schulthess, p. 55-68.
- Banens, Maks, 2010, « Mariage et partenariat de même sexe en Europe. Vingt ans d’expérience », Politiques sociales et familiales, no 99, p. 9-20.
- Bleiklie, Ivar, Goggin Malcom et Christine Rothmayr (sous la dir. de), 2004, Governing Assisted Reproductive Technology : A Cross-Country Comparison, London, Routledge.
- Conseil fédéral, 1996, Message relatif à l’initiative populaire « pour la protection de l’être humain contre les techniques de reproduction artificielle » (Initiative pour une procréation respectant la dignité humaine, PPD) et à la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) du 26 juin 1996, FF 1996 III 200.
- Conseil fédéral, 2002, Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, consulté sur Internet (http://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/1192.pdf) le 1er septembre 2012.
- Coontz, Stephanie, 2004, Marriage, a History : From Obedience to Intimacy, or How Love Conquered Marriage, New York, Viking.
- Dhavernas, Marie-Josèphe, 1999, « Reproduction médicalisée, temps et différence », Les Cahiers du Genre, no 25, p. 167-188.
- Engeli, Isabelle, 2009, « The Challenges of Abortion and Assisted Reproductive Technologies in Europe », Comparative European Politics, vol. 7, no 1, p. 217-242.
- Engeli, Isabelle, 2010, Les politiques de la reproduction, Paris, L’Harmattan, coll. « logiques politiques ».
- Engeli, Isabelle, 2012, « Policy Struggle on Reproduction : Doctors, Women, and Christians », Political Research Quarterly, vol. 65, no 2, p. 330-345.
- Festy, Patrick, 2006, « Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes », Population & sociétés, no 424, consulté sur Internet (http://www.ined.fr/fr/publications/pop_soc/bdd/publication/1175/) en octobre 2012.
- Hull, Kathleen, 2006, Same-Sex Marriage : The Cultural Politics of Love and Law, Cambridge, Cambridge University Press.
- Iacub, Marcela, 2002, Le crime était presque parfait et autres essais de casuistiquejuridique, Paris, Flammarion.
- Kollman, Kelly, 2009, « European Institutions, Transnational Networks and National Same-Sex Union Policy : When Soft Law Hits Harder », Contemporary Politics, vol. 15, no 1, p. 37-53.
- Kriesi, Hanspeter et Alexander H. Trechsel, 2008, The Politics of Switzerland. Continuity and Change in a Consensus Democracy, New York, Cambridge University Press.
- Michelle, Carolyn, 2006, « Transgressive Technologies ? Strategies of Discursive Containment in the Representation and Regulation of Assisted Reproductive Technologies in Aotera/New Zealand », Women’s Studies International Forum, vol. 29, no 2, p. 109-124.
- Moller Okin, Susan, 1989, Justice, Gender, and the Family, New York, Basic Books.
- Mucciaroni, Gary, 2008, Same Sex, Different Politics : Success and Failures in the Struggle over Gay Rights, Chicago, The University of Chicago Press.
- Office fédéral de Justice et Police, 1999, La situation juridique des couples homosexuels en Suisse. Problèmes et propositions de solution, consulté sur Internet (http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-ber-f.pdf) le 1er septembre 2012.
- Office fédéral de Justice et Police, 2001, Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Rapport explicatif et avant-projet, consulté sur Internet (http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-veber-f.pdf) le 1er septembre 2012.
- Pateman, Carole, 1989, The Sexual Contract, Cambridge, Polity Press.
- Paternotte, David, 2011. Revendiquer le « mariage gay ». Belgique, France, Espagne. Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles.
- Rimmerman, Craig A. et Clyde Wilcox, 2009, The Politics of Same-Sex Marriage, London, The University of Chicago Press.
- Roca i Escoda, Marta, 2004, « Une épreuve politique inéquitable et biaisée ? Le cas de la reconnaissance législative des couples homosexuels », Revue suisse de sociologie, vol. 30, no 2, p. 249-270.
- Smith, Miriam, 2008, Political Institutions and Lesbian and Gay Rights in the United States and Canada, London, Routledge.
- St-Hilaire, Colette, 1998, « Crise et mutation du dispositif de la différence des sexes : regard sociologique sur l’éclatement de la catégorie sexe », dans Diane Lamoureux (sous la dir. de), Les limites de l’identité sexuelle, Québec, Les éditions du remue-ménage, p. 57-85.
- Théry, Irène, 1996, « Différence des sexes et différence des générations. Institution familiale en déshérence », Esprit, no 227, p. 65-91.
- Théry, Irène, 1997, « Le contrat d’union sociale en question », Esprit, no 236, p. 159-211.
- Théry, Irène, 2000, « Sur quelques paradoxes du pacs français », dans François Dermange, Christian Ehrwein et Didier Müller (sous la dir. de), La reconnaissance des couples homosexuels, Genève, Labor et Fides, p. 25-36.
- Waaldijk, Kees, 2006, « Comparaison entre le mariage, le partenariat enregistré et le concubinage dans neuf États : niveaux de conséquences juridiques », dans Anne Cadoret, Martine Gross, Caroline Mécary et Bruno Perreau (sous la dir. de), Homoparentalités : approches scientifiques et politiques, Paris, Presses universitaires de France, p. 379-389.