Fédéralisme belge et venue shopping : le cas de la téléphonie mobile

Résumé

La réorganisation institutionnelle intervenue en 2009 dans la politique publique belge de télécommunications mobiles est singulière. Considérant la perméabilité d’un État fédéral à certaines stratégies des coalitions de cause, cet article teste l’hypothèse selon laquelle, outre l’approche institutionnaliste, le processus de fédéralisation peut s’expliquer par les stratégies des acteurs lésés sur les arènes décisionnelles (venue shopping) et sur les images de politique publique (framing). De plus, s’appuyant sur les stratégies initiées par les coalitions de cause, les institutions, en l’occurrence les entités fédérées, peuvent également se comporter en acteurs stratégiques, accroissant leur autonomie dans un État fédéral de nature centrifuge.

Abstract

The institutional change, noticed in 2009 in the Belgian mobile telecommunications’ policy, is remarkable. Taking into account that federal states make the achievement of advocacy coalitions’ strategies easier, this article is based on the assumption that, in addition to the institutionalist theory, federalization may be explained by strategies of “losing coalitions”—who want a privileged position in public policies—on venues and on framing. Furthermore, leaning on the path opened up by advocacy coalitions, institutions—in this situation Regions—can also be conceived as strategic actors, increasing their autonomy in a centrifugal federal state.