Te tino rangatiratanga : substance ou apparence ? Réflexion sur le dilemme constitutionnel de l’État néo-zélandais - Schulte-Tenckhoff, Isabelle (Politique et Sociétés)

(untitled) (Société québécoise de science politique, 2004)
RésuméLes termes de rangatiratanga (« souveraineté ») et kawanatanga (« gouvernorat ») occupent une place centrale dans le Traité de Waitangi (1840), instrument bilingue dont les deux versions officielles (anglaise et maorie) divergent significativement toutefois. Après avoir rappelé le contexte historique et juridique, l’auteure explore les champs sémantiques respectifs de kawantanga et rangatiratanga dans la double optique du droit interne et du droit international. Sur le plan interne, le débat tourne actuellement autour de l’accommodement de te tino rangatiratanga dans le cadre de l’ordre juridique néo-zélandais. Sur le plan international, le Traité de Waitangi symbolise surtout une relation de type nation-à-nation entre les Maoris et la Couronne britannique. Le lien entre ces deux niveaux d’analyse est assuré par le paradigme de l’internalisation en vertu duquel les dispositions du Traité ne sont plus vues aujourd’hui qu’à la seule luière de leur rôle en droit public interne. Il s’ensuit qu’elles ne sont justiciables que selon les termes établis par la partie étatique. Celle-ci étant juge et partie à la fois, toute possibilité de réconciliation de te tino rangatiratanga avec la souveraineté légale de la Couronne se heurte à des limites importantes.