Controlled Digital Lending of Library Books in Canada Le prêt numérique contrôlé des livres de bibliothèque au Canada

Abstract

This paper explores legal considerations for how libraries in Canada can lend digital copies of books. It is an adaptation of A Whitepaper on Controlled Digital Lending of Library Books by David R. Hansen and Kyle K. Courtney, and draws heavily on this source in its content, with the permission of the authors. Our paper considers the legal and policy rationales for the process—“controlled digital lending”—in Canada, as well as a variety of risk factors and practical considerations that can guide libraries seeking to implement such lending, with the intention of helping Canadian libraries to explore controlled digital lending in our own Canadian legal and policy context. Our goal is to help libraries and their lawyers become better informed about controlled digital lending as an approach, offer the basis of the legal rationale for its use in Canada, and suggest situations in which this rationale might be strongest.

Keywords:

• Controlled digital lending,
• copyright,
• digital exhaustion,
• fair dealing,
• information access,
• information policy,
• library,
• technological neutrality

Résumé

Cet article tient compte des considérations juridiques concernant la façon dont les bibliothèques au Canada peuvent prêter des copies numériques de livres. Il s’agit d’une adaptation de A Whitepaper on Controlled Digital Lending of Library Books par David R. Hansen et Kyle K. Courtney et son contenu s’inspire largement de cette source, avec la permission des auteurs. Notre article examine les justifications juridiques et politiques du processus - « prêt numérique contrôlé » - au Canada ainsi qu’une variété de facteurs de risque et des considérations pratiques qui peuvent guider les bibliothèques cherchant à mettre en place un tel prêt dans le but d’aider les bibliothèques canadiennes à explorer le prêt numérique contrôlé dans notre propre contexte juridique et politique canadien. Notre objectif est d’aider les bibliothèques et leurs avocats à être mieux informés sur le prêt numérique contrôlé en tant qu’approche, d’offrir la base du raisonnement juridique pour son utilisation au Canada et de suggérer des situations dans lesquelles ce raisonnement pourrait être le plus fort.

Mots-clés :

• Prêt numérique contrôlé,
• droit d’auteur,
• épuisement numérique,
• utilisation équitable,
• accès à l’information,
• politique d’information,
• bibliothèque,
• neutralité technologique