Résumés
Abstract
This article addresses two significant misunderstandings, or perhaps a single larger misunderstanding, about the nature and scope of damages for breach of contract evident in the majority and concurring minority opinions in CM Callow Inc v Zollinger. The first misunderstanding is unique to the majority decision and pertains to the very idea of what expectation damages are, and confuses presumed “negative expectations” (i.e., things that ought not happen) with positive expectations of the kind ordinarily protected by contract and vindicated by contract/expectation damages. The second shared by the concurring minority and majority alike is a misunderstanding as to what the “least onerous method” standard for the assessment of expectation damages in contract means and how it applies in circumstances in which the defendant had a clearly available means of limiting its liability to the plaintiff. The article explains the errors made with respect to both issues and how they ought to have been thought of and understood to apply in the circumstances of the case and in contract more generally.
Résumé
Cet article traite de deux malentendus importants, ou plutôt d’un seul profond malentendu portant sur la nature et l’ampleur des dommages-intérêts pour rupture de contrat, qui sont mises en évidence dans les opinions majoritaires et minoritaires concordantes dans l’affaire C.M. Callow Inc. c. Zollinger. Le premier malentendu est propre à la décision de la majorité et concerne la notion même de ce que sont les dommages-intérêts pour la perte du profit espéré, et il confond les « attentes négatives » présumées (c.-à-d. les choses qui ne devraient pas se produire) avec les attentes positives comme celles qui sont habituellement protégées par un contrat et justifiées par les dommages-intérêts pour la perte du profit espéré. Le deuxième malentendu suscité, autant pour la minorité et la majorité, est une mauvaise compréhension de la signification de la notion du « mode d’exécution le moins onéreux » pour l’évaluation des dommages-intérêts pour la perte du profit espéré dans le contrat, et de la façon dont elle s’applique dans des circonstances où le défendeur avait un moyen clair et accessible de limiter sa responsabilité envers le demandeur. L’article explique les erreurs commises à l’égard de ces deux questions et à la façon dont elles auraient dû être anticipées. Il explique aussi qu’il aurait dû être considéré qu’elles seraient appliquées dans les circonstances de l’affaire et dans le domaine contractuel en général.