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LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE : UNE RESPONSABILITÉ À PART... ENTIÈRE[Notice]

  • Daniel GARDNER et
  • Frédéric LEVESQUE
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Diffusion numérique : 22 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045848ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045848ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 105, numéro 3, décembre 2003, p. 881–900

Tous droits réservés © Daniel GARDNER et Frédéric LEVESQUE, 2004