La mission des Comités de protection des personnes en France : ni éthique, ni scientifique ? - Lemaire, François (M/S : médecine sciences)

(untitled) (SRMS: Société de la revue médecine/sciences, 2005)
Depuis 1988 et le vote de la loi Huriet-Sérusclat qui a organisé en France la recherche sur l’être humain, le débat sur la mission des Comités de protection des personnes (ex-CCPPRB, devenus, depuis la loi de santé publique de 2004, des CPP) n’a pas faibli. Les législateurs de 1988, puis le ministre de la Santé de 2003 et, plus généralement, les juristes expliquent que cette mission n’est « ni scientifique, ni éthique ». Les membres des comités, qui depuis 1990 ont examiné des milliers de protocoles, savent par leur pratique que cette mission est à la fois scientifique et éthique, en plein accord avec leurs homologues étrangers. Ils démontrent qu’il est impossible d’analyser le rapport bénéfice/risque des protocoles qui leur sont soumis sans une évaluation scientifique. Il faut remonter aux origines de la loi française, au milieu des années 1980, et au débat qui avait opposé à l’époque les législateurs et le président du Comité consultatif national d’éthique pour comprendre les raisons de cette étrange crispation idéologique, si française.