Entre langues officielles et droits linguistiques : l’accès à la justice en contexte linguistique minoritaire au Canada - Girard, Marie-Hélène; Lehoux-Jobin, Etienne (Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, 2026)
Le constat d’une rareté généralisée de la littérature consacrée à l’accès à la justice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada nous a conduits à dresser le premier état des connaissances sur le sujet. Dans l’article, nous définissons d’abord la notion d’accès à la justice (pour les CLOSM). Nous dévoilons ensuite les fruits de notre synthèse des connaissances autour de quatre axes : 1) les communautés anglophones en situation minoritaire (CASM), 2) les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) par région, 3) les CFSM en général et 4) la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il ressort de la littérature que les manières de traiter de la question de l’accès à la justice pour les CLOSM sont extrêmement variées, notamment en ce qui a trait au français en contexte minoritaire. Par cette démarche, nous espérons apporter une contribution à la structuration des connaissances concernant l’accès à la justice pour les CLOSM et à la documentation des rapports entre CASM et CFSM au Canada.