Gouvernance locale et institutions de la minorité anglophone au Québec : la dynamique majoritaire-minoritaire et le continuum de la protection - Guénette, Dave; Mathieu, Félix (Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society)

(untitled) (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques / Canadian Institute for Research on Linguistic Minorities, 2026)
Dans cette contribution, nous aborderons les pouvoirs dont dispose le Québec pour apporter des changements structurels à sa gouvernance locale, le tout, en accordant une attention particulière aux institutions de la minorité anglophone. Deux exemples distincts, mais analogues, seront présentés : d’une part, le cas des fusions municipales (début des années 2000) et, d’autre part, celui des commissions scolaires (à partir de l’arrivée au pouvoir du gouvernement de la Coalition Avenir Québec, en 2018). Alors que le premier semble confirmer l’étendue du pouvoir des provinces en matière de gouvernance locale, le second, toujours devant les tribunaux, pourrait limiter les pouvoirs du Québec concernant les structures scolaires de la minorité anglophone au-delà de la protection déjà reconnue aux minorités linguistiques de langue officielle. Cette comparaison sera l’occasion de situer, sur un continuum, les divers types de protections constitutionnelles qui sont offertes aux groupes minoritaires dans un système comme le Canada.