Résumés
Résumé
Cet article se propose d’analyser, selon deux niveaux de lecture, le degré de compatibilité entre les enjeux développement durable et l’utilisation des achats publics au sein des marchés de l’Union Européenne. Le premier niveau est d’ordre conceptuel, avec un questionnement de la concordance possible entre les principes théoriques, au coeur du développement durable, d’un côté et de l’idéologie européenne, sous-jacente au fonctionnement des achats publics, de l’autre. Le second niveau est d’ordre pragmatique, en interrogeant le degré d’intégration possible du développement durable dans les marchés publics. Nous appuierons nos réflexions sur le cas de l’industrie ferroviaire, à l’aide des matériaux issus d’une recherche-intervention menée au sein d’une entreprise industrielle dans ce secteur.
Mots-clés :
- paradigmes,
- développement durable,
- durabilité,
- achats publics,
- industrie ferroviaire
Abstract
This article analyzes, on two different levels of understanding, the degree of compatibility between sustainable development issues and the use of public procurement in European markets. The first level is conceptual, with a questioning about a possible agreement between the theoretical principles at the heart of sustainable development on the one hand and the European ideology underlying public procurement functioning, on the other. The second level is pragmatic, questioning the possible degree of integration of sustainable development in public procurement. We will support our reflections with the case of the railway industry, using materials from action-research in an industrial company in this sector.
Keywords:
- paradigms,
- sustainable development,
- sustainability,
- public procurement,
- rail industry
Resumen
Este artículo pretende analizar, con dos niveles de lectura, el grado de compatibilidad entre los retos del desarrollo sostenible y la utilización de las compras públicas en los mercados de la Unión Europea. El primer nivel es de orden conceptual, con un cuestionamiento sobre la concordancia entre, por un lado, los principios teóricos, eje del desarrollo sostenible y, por el otro, la ideología europea subyacente al funcionamiento de las compras públicas. El segundo nivel es de orden pragmático, cuestionando la posibilidad de integrar el desarrollo sustentable en los mercados públicos. Basaremos nuestra reflexión en el caso de la industria ferroviaria, con la ayuda del material obtenido tras la investigación en una empresa industrial de este sector.
Palabras clave:
- paradigmas,
- desarrollo sostenible,
- sostenibilidad,
- contratación pública,
- industria ferroviaria
Parties annexes
Bibliographie
- Baumol, W. J. (1982).« Contestable Markets : An Uprising in the Theory of Industry Structure », The American Economic Review, Vol. 72, No. 1, pp. 1-15.
- Billaudot, B.; Destais, G. (2009). « Les analyses de la durabilité en économie : fondements théoriques et implications normatives », Post-Print, HAL. http://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:halshs-00472876.
- Boutaud, A. (2005). Le Développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? Bilan et analyse des outils d’évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France : de l’émergence d’un changement dans les modes de faire au défi d’un changement dans les modes de penser. Thèse de doctorat en sciences de la Terre et de l’environnement, École des mines de Saint-Étienne / Université Jean Monnet, Saint-Étienne.
- Cova, B.; Bansard, D.; Flipo, J-P. (1992). « Le marketing de projets : de la réaction à l’anticipation », Recherche et Applications en Marketing, 7(4), 83–104.
- Conseil d’Etat (2013). Arrêt Derichebourg Polyurbaine du 15 février 2013, n°363921.
- Dobson, A. (1996). « A typology of environmental sustainabilities : An Analysis and a Typology. », Environmental policies, Vol. 5, N.3, pp. 401-428.
- Dubois, A.; Gadde L.E. (2002), « Systematic combining : an abductive approach to case research », Journal of Business Research, 55(7), 553–60.
- Dumez, H. (2013), Méthodologie de la recherche qualitative : les 10 questions clés de la démarche compréhensive, Paris : Vuibert.
- Encaoua, D.;Guesnerie R. (2006). « Politiques de la concurrence », La Documentation française, collection : Les Rapports du Conseil d’analyse économique.
- ISO (2010). Norme ISO 26000 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, ISO Genève.
- Kinderman, D. (2013). « Corporate Social Responsibility in the EU, 1993–2013 : Institutional Ambiguity, Economic Crises, Business Legitimacy and Bureaucratic Politics », Journal of Common Market Studies, Vol. 51. N 4. pp. 701–720
- Kuhn, T. (1962). The Structure of Scientific Revolutions, University of Chicago Press, 172 p.
- Kuhn, T. (2008). La structure des révolutions scientifiques, (édition 2008 de l’ouvrage de 1962 avec postface de 1969) Flammarion Champs Sciences, 284 p.
- Masterman, M. (1970). « The Nature of a Paradigm », dans Lakatos, I. et Musgrave, A. (sous la direction de), Criticism and the Growth of Knowledge, Proceedings of the 1965 International Colloquium in the Philosophy of Science 4 (3 ed.), Cambridge, Cambridge University Press, pp. 59-90.
- Miles, M.B.; Huberman A.M. (2003), Analyse des données qualitatives, (M. Hlady-Rispal, tran.), Bruxelles, Belgique : De Boeck Université.
- Plane, J.M. (2000), Méthodes de recherche-intervention en management, Paris : Harmattan.
- Polanyi, M. (1958). Personal Knowledge, Chicago, The University of Chicago Press, Chicago
- Rouveyran, T.; Haouas, I. (2013). « Les critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics », Cahiers de droit de l’entreprise, dossier n°5, septembre-octobre 2013.
- Schumpeter, J. (1943). Capitalism, Socialism and Democracy, Londres, Allen Unwin.
- Sébastien, L.;Brodhag, C. (2004). « A la recherche de la dimension sociale du développement durable ». Revue Développement durable et Territoires, dossier n°3.
- Thiétart, R.A. (2007), Méthodes de recherche en management, Paris : Dunod.
- UE (2001a). « Green Paper : Promoting a European framework for Corporate Social Responsibility » COM (2001) 366, Bruxelles, 18 juillet 2001.
- UE (2001b). « Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés », COM (2001) 274, Bruxelles, 4 juillet 2001.
- UE (2002). « Communication from the Commission concerning Corporate Social Responsibility : A business contribution to sustainable development », COM (2002)347, Bruxelles, le 2 juillet 2002.
- UE (2010a). « Europe 2020 : Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive », Communication de la Commission, COM (2010) 2020, Bruxelles, le 3 mars 2010.
- UE (2010b). « Versions consolidées du traité sur l’Union Européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne », Union européenne.
- UE (2011a). « Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions : Responsabilité Sociale des Entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM (2011) 681, Bruxelles, le 25 octobre 2011.
- UE (2011b). « Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions : Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources », COM (2011) 571, Bruxelles, 20 septembre 2011.
- UE (2013). « Le Commissaire Michel Barnier salue l’accord sur de nouvelles règles en matière de passation de marchés publics » Communiqué de presse de Michel Barnier, MEMO-13-622, Bruxelles, le 26 juin 2013.
- UE (2014). Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, Journal Officiel de l’Union Européenne, le 28 mars 2014.
- UNIFE (2014). « World Rail Market Study – Forecast 2014 to 2019 », conduit par Roland Berger Consultants, Hamburg, 8 août 2014.
- UN-WCED (1987). « Our Common Future - report of the World Commission on Environment and Development ». Rapport technique, United Nations - World Commissionon Environment and Development.
- Van Miert, K. (1998). L’avenir de la politique de concurrence européenne, Discours prononcé à l’occasion de la remise du prix Ludwig-Erhard, Bonn, 17 septembre. http://ec.europa.eu/competition/speeches/text/sp1998_042_fr.html.
- Viau, J. (2003). « Pratiques relationnelles et commande publique : enjeux et perspectives ». ESKA /Market Management Vol. 3, n°2, pp. 3–38